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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exploité par la boutique LEMITIGEUR.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.

Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible (description, caractéristiques, visuels). Toutefois, les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site.


Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison peuvent être indiqués au moment de la commande et sont ajoutés au prix total.


Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat entre le client et la boutique.

Le client doit vérifier l’ensemble des informations avant de valider sa commande.

La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige avec un client

  • suspicion de fraude

  • problème de paiement


Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Toutes les transactions sont sécurisées.


Article 6 – Livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

Le délai de livraison estimé est de 6 à 9 jours ouvrés après expédition, selon la destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou les périodes de forte activité.

La boutique ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible à un retour :

  • le produit doit être non utilisé

  • il doit être dans son état d’origine

  • il doit être dans son emballage d’origine

Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf indication contraire.


Article 8 – Remboursement

Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai raisonnable.

Si le produit retourné est endommagé, incomplet ou utilisé, le remboursement peut être refusé.


Article 9 – Responsabilité

La boutique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de force majeure.


Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.

Ces informations ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.


Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.


Article 13 – Contact

Pour toute question concernant une commande, le service client peut être contacté à l’adresse suivante :

Email : info@lemitigeur.com